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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et rendez-vous conclues entre le client  et Angélique Colleau, artisan-photographe. En réservant une séance via le site, les réseaux sociaux, par téléphone le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

1) PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous se font uniquement par téléphone au 06.65.07.39.05 (merci de laisser un message sur le répondeur) ou par mail : acphoto@gmx.fr

Un acompte peut être demandé pour valider la réservation. En cas d'annulation il est rappelé que conformément aux dispositions légales, que le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. 

2) LE JOUR DE LA SEANCE

L'heure de rendez-vous fixée est impérative, tout retard peut engendrer l'annulation de la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un smartphone, tablette, un appareil photo, sauf si accord de la photographe. 

3) TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire) Les modes de paiement acceptés sont : chèques et espèces. La séance doit être payée le jour de la prestation. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts prévu par l'article L 441- 6 du code du Commerce exigible de plein droit et sans rappel (intérêt multiplié par trois) , calculés sur les montants hors taxes, ainsi que d'une indemnité de 50 € par facture. 

4) ANNULATION ET REPORT

La photographe se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. La séance sera reportée à la première date possible. Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. Si il s'agit d'une prestation mariage la photographe s'engage à faire le maximum pour trouver un remplaçant. 

Aucune demande de remboursement d'acompte ou de prestation ne pourra être accepté quelqu'en soit la raison. La photographe ne pourra être tenue responsable d'évènement extérieur de types politique, grève, manifestation, santé publique, ou d'autres évènements indépendants de sa volonté. Les paiements réalisés ne pourront être remboursés.

5) SEANCE CLASSIQUE

La galerie des photos- afin de procéder à la sélection- vous sera fournie dans un délai de 7 jours, sauf si la photographe vous donne une date définie lors de la prestation. Après avoir reçu votre sélection, la photographe vous fournira le lien de téléchargement sous un délai de 3 semaines. Il peut y avoir un léger retard, la photographe vous tiendra informée à ce moment-là.

6) MARIAGE, ANNIVERSAIRE, BAPTEME

Un contrat sera établi entre les deux parties afin de procéder à la réservation de la prestation avec versement d'un acompte. 

En cas d'annulation, ou changement de date l'acompte ne pourra être remboursé quelque soit le motif.

Après la prestation, les photos seront remises au client sur une galerie en ligne sous 3 semaines, les photographies finales seront remises via une clé usb ou lien de téléchargement (se référer au contrat) dans un délai d'un mois. Un léger retard peut avoir lieu, la photographe en informera le client de la date de réception. 

7) PHOTOGRAPHIES ET RETOUCHES

Après la prestation les photographies seront travaillées en haute définition et remises en format JPEG selon la retouche validée par la photographe.  La photographe est la seule à décider du traitement qu'elle appliquera aux retouches.  Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de votre commande. Au cas où le client redemande un nouveau lien de téléchargement, la photographe se réserve le droit de demander une indemnité de 20 €.

Vous avez le choix concernant le droit à l'image (diffusion des photos sur le site internet et réseaux sociaux de la photographe).

En cas de refus, veuillez noter que vous ne pouvez pas non plus diffuser ces images. 

8) COMMANDE

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande avant la réception. Le délai est d'environ 2 mois à compter du paiement. 

9) CARTES CADEAUX

Les bons cadeaux peuvent être payés par chèque ou espèces , virement, paypal à la commande. Les bénéficiaires auront 6 mois pour réaliser la prestation (la photographe vous informera en cas de santé publique de la date de validité qui sera repoussée)

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

© 2018 par Angélique Colleau, Photographe professionnelle

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